Altice Media, les syndicats de producteurs et de distributeurs audiovisuels, et les sociétés d’auteurs signent un accord

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Altice Media, les membres de la CISA (AnimFrance, le SATEV, le SEDPA, le SPECT, le SPI et l’USPA) et les sociétés d’auteurs (la SACD et la SCAM) signent les deux premiers accords qui fixent les niveaux de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles et d’œuvres patrimoniales dans un cadre mutualisé pour les services RMC Découverte, RMC Story et la plateforme RMC BFM Play. Ces accords conclus avec les syndicats de producteurs et de distributeurs audiovisuels et les sociétés d’auteurs, la SACD et la SCAM entreront en vigueur le 1er janvier 2022 pour une durée de trois ans et se substituent au cadre précédemment applicable à RMC Découverte et RMC Story. Ils prévoient qu’Altice Media investira au minimum 18,5% du c.a. net cumulé de l’exercice précédent des deux chaînes et de RMC BFM Play dans la production d’œuvres audiovisuelles et au minimum 13,5% dans la production d’œuvres audiovisuelles patrimoniales, avec au minimum 85% d’œuvres d’expression originales françaises pour ces deux engagements. La part consacrée à la production d’œuvres inédites est quant à elle fixée à 66%. Sous réserve du respect de l’obligation patrimoniale, Altice Media a la possibilité d’intégrer dans ses obligations l’investissement dans de nouveaux formats originaux français et indépendants. Dans l’accord signé avec les syndicats de producteurs, une place prépondérante est accordée à la production indépendante, avec un seuil minimum de 70% pour les œuvres audiovisuelles et même de 75% pour les œuvres patrimoniales. Pour la production indépendante, la durée maximale des droits cédés est de 36 mois, avec une télévision de rattrapage et un accès anticipé de 30 jours. Altice Media n’aura pas de part de coproduction et de mandat de distribution pour les œuvres indépendantes mais bénéficiera d’un droit à recette.