Autorité de la concurrence : Canal+ soumet à nouveau le rachat de TPS

Vivendi et Canal+ ont à nouveau soumis leur intention de rachat de TPS à l’Autorité de la concurrence, a annoncé l’instance dans un communiqué mercredi, un mois après avoir retiré sa décision d’autoriser cette fusion en raison de non respect de plusieurs engagements.Vivendi et Canal+ ont à nouveau notifié lundi l’opération, qui avait été finalisée en 2007, et dont les conditions vont être rediscutées. La date de la décision de l’Autorité de la concurrence n’est pas fixée. En théorie, elle a 25 jours ouvrés dans le cadre d’une opération de rachat ne soulevant pas de «doutes sérieux à la concurrence» et 65 jours supplémentaires en cas de risques de concurrence. L’Autorité commencera à examiner le rachat de TPS par Canal+ seulement à partir du moment où elle aura vérifié que le dossier est complet. Elle avait déclaré en septembre qu’une fois la nouvelle demande complète déposée, les négociations devraient durer environ 6 mois et déboucher sur de nouveaux engagements ou, s’il n’y a pas d’accord, sur des injonctions unilatérales de la part de l’Autorité. L’autorité «évaluera l’impact concurrentiel de l’opération au regard de la situation prévalant aujourd’hui sur les marchés concernés. Elle étudiera également les remèdes pouvant ou devant être apportés aux problèmes de concurrence susceptibles d’être identifiés». Elle invite jusqu’au 25 novembre les «tiers intéressés» (chaînes de télévision, opérateurs de télécommunication, producteurs) à présenter leurs observations sur ce rachat. Le 21 septembre, l’Autorité de la concurrence a retiré sa décision d’autoriser la fusion des bouquets satellitaires CanalSat et TPS, et condamné Canal+ à une amende de 30 millions d’euros, jugeant que le groupe n’avait «pas respecté plusieurs engagements». C’est la 1ère fois que l’Autorité de la concurrence annonce un retrait de décision. Lors de l’opération en 2006, Canal+ avait pris 59 engagements sur six ans auprès du ministère des Finances -alors chargé de délivrer le feu vert pour les opérations de fusion- afin de garantir que le groupe n’abuse pas de sa position dominante.