BetClic remporte un procès contre le PMU

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L’opérateur de jeux en ligne BetClic, qui était assigné en justice par le PMU, a remporté son procès et même obtenu la condamnation de son adversaire pour concurrence déloyale, selon un jugement du tribunal de grande instance (TGI). Le PMU a annoncé jeudi qu’il avait fait appel de cette décision. En janvier 2010, le GIE Pari Mutuel urbain (PMU) avait assigné l’opérateur BetClic Enterprises Limited, basé à Malte, afin qu’il lui soit interdit «tout usage des noms Simple, Couplé, Trio ou Quinté+ du PMU pour désigner des paris hippiques». Le PMU, qui arguait avoir déposé ces marques entre 2003 et 2008, réclamait 200.000 euros à BetClic pour ces «actes de contrefaçon». Dans un jugement rendu le 2 mars, la 3eme chambre civile du TGI de Paris lui a donné tort et a même été jusqu’à prononcer l’annulation des marques déposées par le PMU. En effet, expliquent les magistrats, «le terme «Simple» pour désigner un type de paris consistant à choisir un seul cheval parmi les engagés était déjà descriptif plus de cent ans avant le dépôt de la marque litigieuse. De surcroît, ce terme est largement utilisé dans le contexte de plusieurs sortes de courses pour désigner un pari consistant à trouver le vainqueur ou l’un des trois premiers d’une course».Idem pour les termes «Couplé» ou «Trio» dont les définitions, remarque le tribunal, figurent d’ailleurs dans des dictionnaires comme le Petit Robert ou le Petit Larousse illustré. Les juges parisiens ont donc débouté le PMU. Mais ils ont été encore plus loin et l’ont condamné à verser à BetClic «la somme de 10.000 euros au titre de la concurrence déloyale», somme à laquelle s’ajouteront 6.000 euros de frais de justice.