A l’issue de l’examen du respect, par la chaîne NRJ 12, de ses obligations de diffusion d’oeuvres audiovisuelles et cinématographiques pour l’exercice 2008, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a engagé une procédure de sanction à l’encontre de NRJ 12 pour manquement à ses obligations de diffusion d’oeuvres audiovisuelles européennes sur l’ensemble de la diffusion et aux heures de grande écoute, d’oeuvres audiovisuelles d’expression originale française aux heures de grande écoute, d’oeuvres cinématographiques européennes sur l’ensemble de la diffusion et aux heures de grande écoute, et d’oeuvres cinématographiques d’expression originale française sur l’ensemble de la diffusion.