Bruxelles assure ne pas remettre en cause le système des droits TV dans l’UE

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    La commissaire européenne chargée des médias, Viviane Reding, ne remet pas en cause le système de commercialisation des droits de diffusion télévisée dans l’UE, a assuré mercredi son porte-parole. Il réagissait à un article en ce sens paru dans le quotidien allemand «Handelsblatt», qui citait Mme Reding estimant que «les frontières territoriales en matière de protection du droit d’auteur doivent être remises en cause». Selon le «Handelsblatt», Mme Reding «plaide pour un marché unifié, ce qui aurait des conséquences considérables (…) en particulier pour le système de financement du football européen et du film international». Jusqu’ici, les droits de retransmission du sport et de diffusion des films sont négociés pays par pays. Selon le porte-parole, la déclaration de Mme Reding remonte à janvier 2006 et a été faite «dans un autre contexte», celui des travaux autour de la loi européenne «télévision sans frontière». Ce texte avait fait un premier pas en permettant à une chaîne de télévision disposant d’une licence dans un pays européen d’émettre dans toute l’UE, a rappelé le porte-parole. Mais Mme Reding avait alors souligné que «si on veut vraiment avoir une télévision sans frontière, il faut aussi faire quelque chose sur les contenus et les droits de propriété intellectuelle», en rendant possibles des licences de diffusion valables pour plusieurs pays, a-t-il poursuivi. Cette idée devrait trouver une première application dans une recommandation en cours d’élaboration sur les contenus diffusés sur internet, qui devrait «aller dans le sens d’un système optionnel de licence extraterritoriale», selon le porte-parole. Après une consultation publique qui s’est terminée fin février, une proposition de la Commission est attendue en fin d’année.