Canada: l’accusation plaide la «fraude» bancaire pour justifier l’extradition d’une cadre de Huawei

857

Les avocats du gouvernement canadien ont plaidé mercredi la «fraude» bancaire pour justifier une éventuelle extradition vers les Etats-Unis d’une dirigeante du géant des télécoms Huawei, au troisième jour d’une semaine d’audiences à Vancouver. Meng Wanzhou, directrice financière de Huawei et fille du fondateur du groupe, Ren Zhengfei, est accusée par les autorités américaines de fraude et d’avoir contourné les sanctions de Washington contre l’Iran. Son arrestation fin 2018 à l’aéroport de Vancouver, à la demande des Etats-Unis, a provoqué une crise sans précédent entre le Canada et la Chine.

«La fraude est au coeur de cette affaire», a affirmé mercredi le procureur Robert Frater pour justifier le processus d’extradition. «Mentir à une banque pour obtenir des services financiers est une fraude», a-t-il poursuivi pour tenter de contrer les affirmations de la défense, qui estime au contraire que les éléments essentiels de fraude ne peuvent être établis. Pour obtenir l’extradition, les représentants du procureur doivent démontrer la «double incrimination»: les faits reprochés à Meng Wanzhou par la justice américaine doivent également être punissables s’ils avaient lieu au Canada.

Washington accuse Mme Meng d’avoir menti à la banque HSBC sur la relation entre Huawei et Skycom, une filiale qui vendait des équipements de télécoms à l’Iran, ce qui exposait la banque à une possible violation des sanctions américaines contre Téhéran. L’intéressée a toujours démenti ces allégations. Mme Meng a déclaré en 2013 aux dirigeants de HSBC que Huawei n’était plus propriétaire de Skycom et qu’elle avait démissionné de son poste au conseil d’administration de cette dernière. Lors des deux premiers jours d’audience, la défense a fait valoir que les faits reprochés à Mme Meng aux Etats-Unis n’ont pas d’équivalent au Canada. Pour eux, il est demandé au Canada – qui n’avait pas pris les mêmes sanctions contre l’Iran à l’époque des faits – d’appliquer de fait ces sanctions.

Pour le ministère public, au contraire, les sanctions fournissent simplement le contexte «pour mieux comprendre pourquoi les intérêts économiques de HSBC étaient exposés à un risque». «Poursuivre une relation avec Huawei/Skycom a aussi exposé HSBC à de nouvelles sanctions civiles et pénales», a-t-il avancé notant que la banque a déjà payé des amendes pour avoir violé des sanctions en réalisant des transactions avec Cuba, la Libye, l’Iran, le Soudan et la Birmanie.