La Commission européenne a proposé mercredi de bannir à partir de 2017 le «géoblocage» dans l’UE, cette pratique consistant pour les vendeurs en ligne à traiter différemment les consommateurs en fonction de leur nationalité ou de leur lieu de résidence. La législation proposée interdit le blocage de l’accès à des sites depuis un autre pays et la discrimination des internautes. Elle couvre la vente de tous produits, de certains services électroniques comme le stockage de données (à partir de la mi-2018) et de services consommés localement (tickets de concerts, locations de voitures). Les contenus audiovisuels sont eux clairement exclus du règlement, qui devra encore être approuvé voire amendé par les Etats membres et le Parlement européen pour entrer en vigueur. Mais la Commission n’exclut pas d’y inclure ultérieurement la vente de musique ou de livres électroniques, au grand dam de ces industries sur le qui-vive. Dans les secteurs concernés par le règlement, les vendeurs en ligne n’auront plus le droit de rediriger automatiquement des internautes vers une version locale du site visité. Mais les sites n’auront pas pour autant d’obligation de vente ou de livraison transfrontalière, a expliqué mecredi la Commission européenne. L’exécutif européen veut aussi s’attaquer à cet obstacle de taille au marché numérique unique que constituent les tarifs prohibitifs et disparates de la livraison d’un pays européen vers l’autre. Sans fixer de limites de prix, elle a proposé mercredi une législation imposant une plus grande transparence. «Trop souvent les gens sont empêchés d’accéder aux meilleures offres quand ils font des achats en ligne ou décident de ne pas acheter dans un autre pays parce que les prix de livraison sont trop élevés», a regretté le commissaire chargé du Marché unique numérique, Andrus Ansip. «Notre approche, qui tient compte des spécifités de certains secteurs, va donner un coup d’accélérateur au commerce transfrontalier en ligne», a estimé son collègue chargé de l’Economie numérique, Günter Oettinger.
