Concurrence: le géant américain des réseaux sociaux Meta va contester en justice une nouvelle législation de l’UE

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Le géant américain des réseaux sociaux Meta (Facebook) a annoncé mercredi qu’il allait contester devant la justice européenne l’application de nouvelles règles de concurrence de l’UE à sa messagerie Messenger et sa place de marché Marketplace.

La Commission européenne a désigné début septembre 22 plateformes clés soumises à partir du 6 mars prochain au règlement sur les marchés numériques (DMA) qui instaure de nouvelles règles plus strictes pour endiguer les pratiques anticoncurrentielles. Ces plateformes appartiennent à six géants des technologies: Alphabet (Google), Amazon, Apple, Meta, Microsoft et le chinois ByteDance, propriétaire de TikTok. A

u sein du groupe Meta, la liste inclut les réseaux sociaux Instagram et Facebook, les messageries instantanées WhatsApp et Messenger, la place de marché Facebook Marketplace ainsi que les services de publicité en ligne. Mais le groupe va contester ce périmètre devant le Tribunal de l’UE.

«Ce recours vise à clarifier des points de droit spécifiques concernant les désignations de Messenger et de Marketplace dans le cadre du DMA. Il ne modifie ni ne diminue notre engagement ferme à nous conformer au DMA, et nous continuerons à travailler de manière constructive avec la Commission européenne pour nous préparer à nous y conformer», a déclaré un porte-parole de Meta. Parallèlement à cette action en justice, le groupe va en effet continuer de préparer la mise en conformité de Messenger et Marketplace. Meta compte faire valoir en justice que Messenger est une fonctionnalité de chat de Facebook et non un service distinct. Quant à Marketplace, il ne serait pas concerné, selon Meta, au motif qu’il s’agit d’un service de particulier à particulier ne permettant pas aux utilisateurs professionnels d’atteindre les utilisateurs finaux.

La Commission européenne n’a pas souhaité faire de commentaire. Le DMA impose aux acteurs les plus puissants un carcan d’obligations et d’interdictions à respecter pour favoriser la concurrence, sous peine d’amendes qui pourront atteindre 20% de leur chiffre d’affaires mondial en cas de récidives.

L’Union européenne va notamment imposer l’interopérabilité de WhatsApp et Messenger qui devront permettre à leurs utilisateurs de communiquer avec les services concurrents comme Signal. La législation interdira à Google tout favoritisme envers ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche, comme il a été accusé de le faire au bénéfice de son site de vente en ligne Google Shopping.

Le DMA empêchera le géant du e-commerce Amazon d’utiliser les données générées sur ses sites par des entreprises clientes. Il contraindra Apple à autoriser d’autres boutiques d’applications que l’Apple Store sur ses célèbres iPhone ou iPad. D’ici au 6 mars, les firmes visées en raison de leur taille qui les rend incontournables sur leur marché devront soumettre un rapport détaillant la manière dont elles se sont mises en conformité.