Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, lors de sa réunion plénière du 17 janvier 2007, d’ouvrir une consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures pour la diffusion de services de télévision mobile personnelle (TMP). Déjà disponible sur les réseaux de communications électroniques, la TMP devrait être prochainement proposée en mode diffusé, à la suite des expérimentations autorisées par le Conseil au cours des années 2005 et 2006. Par ailleurs, le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, qui fera prochainement l’objet d’un examen par l’Assemblée nationale, apporte différentes précisions sur le cadre juridique susceptible de s’appliquer pour les services de TMP.
