Deux sénateurs, le centriste Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier (RDSE, à majorité radicaux de gauche), ont déposé une proposition de loi pour que la loi «informatique et libertés» s’applique aux sites Internet américains présents en France, comme eBay, Google ou Facebook.Ces deux sénateurs avaient déjà déposé une proposition de loi visant, plus généralement, à «mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique», indique le Sénat dans un communiqué. Cette fois-ci, ils préconisent de soumettre les sites américains «aux juridictions et au droit français dès lors qu’ils visent bien un public français». Il faudrait pour cela modifier l’article 4 de la directive du 24 octobre 1995. Les deux sénateurs font valoir qu’une telle mesure «serait conforme à la solution en vigueur dans d’autres domaines du droit tel que le droit à la consommation, le droit de la presse, le droit de la propriété intellectuelle».