Droit voisin : l’Autorité de la concurrence salue l’accord entre l’Alliance de la presse d’information générale et Google

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L’Autorité de la concurrence a salué jeudi l’accord annoncé entre l’Alliance de la presse d’information générale et Google, qui ouvre la voie à une rémunération des journaux en application du droit voisin, principe longtemps contesté par le géant américain du Net. «Du point de vue de l’Autorité de la concurrence, c’est une bonne nouvelle», a commenté Isabelle de Silva, présidente du gendarme de la concurrence, soulignant que «c’est un moment important dans un processus qui dure depuis plusieurs années». «Nous allons regarder dans le détail cet accord, dans le cadre des procédures qui étaient engagées, pour nous assurer que la portée de ce texte est bien conforme» à la fois à la législation française et européenne, et à la décision prise l’an dernier par l’Autorité (dans laquelle celle-ci avait imposé à Google de négocier de bonne foi avec les éditeurs de presse), a-t-elle ajouté. Mais «on peut d’ores et déjà noter que cet accord rémunère en tout cas pour partie le droit voisin, ce qui était l’un des sujets de discorde ces dernières années puisque Google contestait le principe même des droits voisins tel que fixé en 2019 par la directive européenne (réformant le réforme du droit d’auteur, ndlr) puis la loi française», a-t-elle relevé.