Le rapport remis mardi dernier par Marc Tessier au Ministre de la Culture sur «la numérisation du patrimoine écrit» a fait réagir certaines sociétés d’auteurs. Dès lors, média+ s’est entretenu avec Marie-Christine Senova, Directrice juridique de la Société civile des auteurs multimédia (Scam).
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Pourquoi la Scam a-t-elle félicité Marc Tessier sur son rapport autour de la numérisation du patrimoine de l’écrit ?
Marie-Christine SENOVA
Nous avons l’impression que la France a décidé de reprendre la main sur la numérisation du patrimoine de l’écrit et de lui redonner la place qui lui revient. Le rouleau compresseur Google et la mondialisation commençaient dangereusement à déferler sur le monde, avec ses risques de marginalisation des cultures non américaines. Il s’agit non seulement de se réapproprier les oeuvres encore protégées par le droit, mais également de ne pas laisser d’autres accaparer à leur seul profit les oeuvres orphelines ou les oeuvres épuisées.
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Critiquez-vous la démarche commerciale de Google ?
Marie-Christine SENOVA
Sous couvert d’un discours «démocratique» qui séduit les jeunes à travers le monde, Google n’a cessé d’étendre son emprise sans rencontrer de résistances grâce à son puissant moteur de recherche lui permettant d’accumuler des profits commerciaux incommensurables. De fait, les réactions ont tardé et se sont faites de manière désordonnée face au monopole qui s’est ainsi constitué.
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Pourquoi la Scam n’a pas réagi avant la remise du rapport Tessier ?
Marie-Christine SENOVA
En sa qualité de société de perception et de répartition des droits soucieuse de la création, la Scam se manifeste régulièrement auprès des pouvoirs publics ou des instances européennes, sans doute de manière trop feutrée. Dans tous les cas, les propositions de Marc Tessier sont courageuses et pragmatiques, les éditeurs et les auteurs ont été entendus et l’on peut espérer qu’une mutation majeure est sur le point d’être amorcée pour que la circulation des oeuvres imprimées se fasse au mieux et dans les intérêts de tous.
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Qu’est-ce qui pourrait inquiéter le statut juridique des auteurs pour cette décennie ?
Marie-Christine SENOVA
Ce qui nous inquiète, c’est la fragmentation inouïe de l’exploitation des oeuvres et la multiplication exponentielle des modes de circulation à l’échelle de la planète. Les auteurs ne maitrisent pas ce phénomène dans la mesure où à ce jour ils ne bénéficient pratiquement d’aucune remontée de recettes pour de nombreuses exploitations numériques. Nous ne cessons de rechercher des accords généraux avec les différents utilisateurs du répertoire afin de faciliter la circulation des oeuvres tout en assurant la protection des auteurs et de leurs oeuvres.