Avec le financement de l’audiovisuel public français dans le collimateur de Bruxelles, l’idée d’un maintien de la publicité en journée sur France Télévisions grandit au sein de la majorité, un scénario qui obligerait à revenir sur la loi votée en 2009. La publicité a partiellement été supprimée des écrans des chaînes de France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5) entre 20h00 et 06h00 depuis un an, mais la loi du 5 mars 2009, voulue par Nicolas Sarkozy, prévoit sa disparition totale d’ici fin 2011.
La configuration actuelle permet, disent ses défenseurs, de garantir un financement mixte et pérenne du groupe public sans remettre en cause les aspects visibles de la réforme pour les téléspectateurs: des soirées qui commencent plus tôt et une programmation culturelle renforcée.
En revanche, la suppression totale de la publicité mettrait en péril le financement de France Télévisions désormais remis en question par Bruxelles, ajoutent-ils.Fin janvier, la Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction contre la France, jugeant que la taxe imposée aux télécommunications pour financer l’audiovisuel public est «incompatible avec le droit européen».
Cette taxe (0,9% du chiffre d’affaires) est imposée depuis mars 2009 au secteur pour compenser la perte de recettes publicitaires de France Télévisions.
