La «commission parlementaire du dividende numérique», chargée notamment d’étudier la réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt programmé de la télévision analogique, a été installée mercredi à Matignon, ont annoncé les services du Premier ministre. Elle a défini son mode de travail et élu son président, Bruno Retailleau, sénateur (NI) de Vendée, ainsi que son président délégué Christian Paul, député (PS) de la Nièvre, a précisé Matignon dans un communiqué. Cette commission de quatre sénateurs et quatre députés a été instituée par la loi du 5 mars 2007 sur la télévision du futur. Elle doit se prononcer sur le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion de la télévision analogique et le passage au numérique. Le Premier ministre François Fillon a souhaité que la commission lui remette de premières conclusions d’ici la fin du premier trimestre 2008. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) avait annoncé mardi avoir lancé une consultation publique sur les modalités du basculement de la télévision analogique en mode numérique, basculement qui doit s’achever le 30 novembre 2011. Cette consultation, a précisé le CSA, «permettra d’élaborer le schéma national d’arrêt de l’analogique qui sera approuvé par le Premier ministre».


































