Les députés LREM ont donné mardi leur feu vert au dépôt de la proposition de loi contre les fausses nouvelles ou «fake news», voulue par Emmanuel Macron, a-t-on appris de sources parlementaires. Il s’agit, durant les périodes pré-électorale et électorale, de permettre à la justice de faire cesser en référé la diffusion de fausses informations. Et des obligations de transparence renforcées seront imposées aux plateformes numériques, pour permettre notamment aux internautes de connaître l’annonceur de contenus sponsorisés, ainsi que la somme versée.
En outre, le Conseil supérieur de l’audiovisuel pourra empêcher, suspendre ou mettre fin à la diffusion de services de télévision contrôlés «par un Etat étranger ou sous l’influence de cet Etat», et qui portent atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou participent à une entreprise de déstabilisation de ses institutions.
Sur «l’environnement géopolitique, il ne faut pas être naïf», jugeait récemment un élu LREM à ce sujet, invitant par exemple à «lire la doctrine de défense de la Russie». Le texte sur «la confiance et la fiabilité de l’information», préparé avec la ministre de la Communication Françoise Nyssen, se décompose en réalité de deux propositions de loi, ordinaire et organique (pour la partie relative à la campagne présidentielle). Elles seront examinées en mai à l’Assemblée. Deux commissions en seront saisies, Lois et Affaires culturelles, se partageant les volets. Leurs «whips» respectifs (chefs de file LREM de commission), Naïma Moutchou et Gabriel Attal, portent jusqu’alors le texte.
Selon la première, les députés LREM «étaient en demande» et «sont très en phase» avec le texte, donc il est «cohérent» qu’il s’agisse de propositions de loi, et non d’un projet gouvernemental. «C’est un sujet que le président de la République suit personnellement, mais c’est bien que les parlementaires soient à l’initiative» via une proposition de loi, justifiait récemment un autre LREM.
Les textes que les députés s’apprêtent à déposer modifient le code électoral, le code de la consommation, la loi de 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et encore la loi de 1986 sur la liberté de communication, mais ne touchent pas à loi de 1881 sur la liberté de la presse.
Ces propositions de loi inquiètent notamment une partie de la profession. Le comité national du Syndicat national des journalistes (SNJ), première organisation de la profession, a adopté à l’unanimité ce week-end une motion réclamant l’abandon de ce qui pourrait «devenir un moyen d’entraver le travail des journalistes», par «l’imprécision de son périmètre d’application et des moyens d’action qu’il propose».
