Feu vert de l’Assemblée à un texte UDI-Agir visant à mieux encadrer le démarchage téléphonique

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L’Assemblée nationale a donné jeudi son feu vert à une proposition de loi UDI-Agir visant à mieux encadrer le démarchage téléphonique et lutter contre les appels frauduleux, en première lecture dans le cadre d’une «niche» réservée à ce groupe politique. Ce texte porté par Christophe Naegelen prévoit que l’appelant se présente de manière complète au téléphone lors d’une campagne de démarchage, et qu’il rappelle au consommateur l’existence du service Bloctel, qui permet depuis mi-2016, dans une démarche volontaire, d’inscrire son numéro pour ne plus être dérangé. Quelque 3,7 millions de consommateurs et 700 entreprises avaient souscrit au dispositif Bloctel en 2018. Les sanctions à l’égard des entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations doivent aussi être renforcées, et la lutte contre la fraude aux numéros surtaxés améliorée.La gouvernement, par la voix de la secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher, a apporté son soutien à plusieurs mesures mais s’est dite opposée à l’idée, poussée sur plusieurs bancs y compris centristes, de «présumer que le consommateur est par principe opposé à tout démarchage, et (de) rendre illégal le démarchage s’il ne l’a pas explicitement demandé». Car cela «pénaliserait le démarchage respectueux de la réglementation et menacerait de nombreux emplois».Les associations de consommateurs plaident aussi ardemment «pour un consentement exprès des consommateurs pour pouvoir être démarchés» (système de «l’opt-in»). L’examen de la proposition de loi a été assez laborieux, après notamment le rejet d’un amendement du gouvernement, en raison du trop faible nombre de députés de la majorité présents. L’amendement visait à supprimer l’obligation, faite par le texte aux professionnels ayant recours au démarchage téléphonique, de respecter une charte de bonnes pratiques. En juin, l’Assemblée avait approuvé en première lecture une proposition de loi LR sur le même thème du démarchage téléphonique. Ces deux textes doivent maintenant être examinés par le Sénat.