Les députés ont approuvé en commission mercredi la proposition de loi PS sur la la modernisation du secteur de la presse, et en particulier la gouvernance de l’AFP qui passera en séance le 17 décembre.
La proposition de loi du groupe socialiste a été approuvée par les députés socialistes et écologistes, Front de gauche et UMP s’abstenant. Elle s’inspire pour l’AFP d’un rapport remis en avril du député PS Michel Françaix qui propose notamment d’allonger le mandat du PDG de 3 à 5 ans et de modifier la composition du conseil d’administration. Celui-ci verrait diminuer de huit à cinq le nombre de représentants des éditeurs de presse et l’entrée de cinq personnalités qualifiées indépendantes nommées par le conseil supérieur de l’agence.
Les députés ont adopté des amendements prévoyant l’entrée de deux parlementaires (un député et un sénateur) au sein du conseil supérieur de l’agence et d’un troisième représentant du personnel (afin d’arriver à deux journalistes et un non-journaliste) au sein du conseil d’administration. Ces deux instances (conseil supérieur et conseil d’administration) devront respecter la parité. Le texte vise aussi à mettre en conformité le statut de l’AFP avec le droit européen de la concurrence à la suite de la clôture de la plainte pour aide d’État déposée par un concurrent allemand de l’AFP auprès de la Commission européenne. Il s’agit de préciser que «la responsabilité de l’État ne peut se substituer à celle de l’AFP envers ses créanciers» et que les activités de l’AFP ne relevant pas de ses missions d’intérêt général doivent faire l’objet d’une comptabilité séparée. Cette modification du statut est contestée par plusieurs syndicats (CGT, FO, SUD, CFE-CGC) de l’AFP qui appellent ce mercredi à une grève de 24h à partir de 16h «pour défendre la mission d’intérêt général de l’AFP et réclamer le retrait des projets en cours». Elle est en revanche soutenue par la Société des journalistes (SDJ) et le SNJ, première organisation de la rédaction, qui «refusent le statu quo».
La proposition de loi instaure par ailleurs un nouveau «statut d’entreprise solidaire de presse d’information», inspiré de l’économie sociale et solidaire, qui serait réservé aux éditeurs de presse d’information politique et générale. Le but est de pouvoir mobiliser «des financements pouvant provenir d’investisseurs, de dons du public ou de participation des salariés». Les entreprises de la presse numérique en phase de lancement pourraient notamment opter pour ce modèle juridique qui comporte des exigences particulières dans la répartition des bénéfices.
Enfin, le texte apporte des retouches à la loi Bichet régissant la distribution de la presse alors que ce secteur est en grande difficulté. Il renforce les pouvoirs de l’autorité de régulation de la distribution de la presse afin d’obliger les deux coopératives de distribution, Presstalis et les Messageries lyonnaises de presse, à aller vers plus de mutualisation.
