Le tribunal de grande instance de Paris a interdit vendredi à Google de poursuivre la numérisation d’ouvrages sans l’autorisation des éditeurs et a condamné le moteur de recherche américain à verser au groupe La Martinière 300 000 euros de dommages et intérêts. A l’audience, Google avait contesté la compétence de la justice française sur le dossier, la numérisation des livres ayant eu lieu aux Etats-Unis, et défendu le droit à l’information des utilisateurs. Vendredi, la 3eme chambre civile a estimé qu’elle avait tout à fait compétence à trancher ce litige. Selon elle, «en reproduisant intégralement et en rendant accessibles des extraits d’ouvrages» sans l’autorisation des ayants-droit, «la société Google a commis des actes de contrefaçon de droits d’auteur au préjudice des éditions» du groupe La Martinière, au premier rang desquelles les éditions du Seuil, ainsi qu’au préjudice du Syndicat national de l’édition (SNE) et de la Société des gens de lettres (SGDL). A ce titre, le tribunal a «interdit à Google la poursuite de ces agissements sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard». Google a un mois pour se mettre en conformité. Il devra également faire publier sa condamnation dans trois journaux ou périodiques.
Par ailleurs, Google Inc. devra payer 300 000 euros de dommages et intérêts aux éditeurs concernés, propriété du groupe La Martinière, et un euro au SNE et à la SGDL.
