Les députés ont adopté mercredi la proposition de loi sur la modernisation de la presse, comprenant principalement une réforme de la gouvernance de l’AFP, qui devra encore faire l’objet d’un ultime vote du Sénat le 2 avril. Les députés ont approuvé à la quasi-unanimité le compromis trouvé mi-février avec le Sénat, seul le Front de gauche s’abstenant.
La réforme du statut de l’AFP, inspirée d’un rapport du socialiste Michel Françaix, vise à améliorer la gouvernance de l’agence par un allongement du mandat de son PDG de 3 à 5 ans et un renforcement de son conseil d’administration et de son conseil supérieur. Le conseil d’administration de l’AFP, qui devra se réunir au moins quatre fois par an, comprendra désormais moins de représentants de la presse et y intégrera 5 personnalités, dont 3 ayant «une expérience significative au niveau européen ou international», nommées par le conseil supérieur de l’agence «en raison de leur connaissance des médias et des technologies numériques et de leurs compétences économiques et de gestion». Le conseil supérieur, «chargé de garantir la pérennité de l’AFP» et de veiller au respect de ses obligations fondamentales, se voit doté d’un rôle consultatif accru. Cette instance, où siégeront dorénavant un député et un sénateur, devra être consultée par le PDG de l’AFP avant toute décision stratégique ainsi que sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) conclu entre l’Etat et l’agence. Elle pourra rendre ses observations publiques et remettra un rapport annuel au Parlement sur la situation de l’AFP. Le texte transcrit aussi les mesures réclamées par la Commission européenne en échange de la reconnaissance des missions d’intérêt général de l’AFP et de la clôture de la plainte pour aide d’État déposée par un concurrent allemand. Dorénavant, les versements de l’Etat (126 millions d’euros en 2015) devront être distingués entre le paiement des abonnements commerciaux et la compensation des missions d’intérêt général de l’AFP fixées par son statut, qui lui demande notamment d’être «un organisme d’information à rayonnement mondial». La proposition de loi prévoit également que l’AFP soit soumise au droit commun en matière de faillite et que ses activités hors mission d’intérêt général fassent l’objet d’une comptabilité séparée. Le texte crée par ailleurs un nouveau statut «d’entreprise solidaire de presse d’information», destiné à favoriser la viabilité de nouveaux titres qui, faute de capitaux, disparaissent souvent peu après leur naissance. Il sera réservé à «la presse d’information politique et générale», telle qu’elle est définie par le code des impôts. Ce modèle juridique comporte des exigences particulières dans la répartition des bénéfices, dont au moins 70% devraient être mis en réserve ou réinvestis. Les contribuables souscrivant au capital de ces entreprises pourront bénéficier d’une réduction d’impôt de 50% dans une limite d’un versement de 1.000 euros. Le texte permet également la défiscalisation de dons aux associations d’intérêt général oeuvrant pour le pluralisme de la presse. Ces mesures de réductions d’impôt constituent ce qui a été appelé «l’amendement Charb», ainsi nommé en hommage à l’ancien directeur de «Charlie Hebdo» qui avait réclamé de telles mesures. Enfin, le texte traite aussi de la distribution de la presse nationale au numéro, en chute de plus de 25% au cours de la période 2009-2013, avec un opérateur historique Presstalis (ex-NMPP) en pleine restructuration et un réseau de diffuseurs en plein rétrécissement (3.000 points de ventes fermés en 5 ans). Le texte se limite à renforcer les pouvoirs des autorité de régulation afin d’obliger les 2 messageries, Presstalis et les Messageries lyonnaises de presse (MLP), à aller vers davantage de mutualisation.
