La Scam a suivi avec attention le déroulé des premiers débats et travaux parlementaires associés au projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et la souveraineté culturelle à l’ère numérique. L’occasion de nous entretenir avec Hervé RONY, Directeur Général de la Scam.
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La Scam est-elle satisfaite des avancées liées au projet de loi audiovisuel ?
Hervé RONY
Nous n’avons pas d’inquiétude majeure. En revanche, nous devons être vigilants lors des prochains débats publics. On s’est battus pour transposer correctement l’article 17 de la directive «droit d’auteur» pour obliger les plateformes à négocier avec les sociétés d’auteurs. Tous ces éléments font entrer les plateformes de streaming dans l’écosystème culturel. Cela permet ainsi de rééquilibrer les obligations entre ces dernières et les opérateurs historiques. Par exemple, nous avons eu nos premiers contacts avec Facebook, ce qui était inimaginable il y a 1 an. Ensuite, il y a quelques points de détails dans le projet de loi audiovisuel, concernant les amendements de la commission des affaires culturelles. L’un d’eux concerne la prise en compte des auteurs dans les négociations avec les producteurs…
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Et pour les YouTubeurs ?
Hervé RONY
On sera vigilant sur les phénomènes de démonétisation des YouTubeurs, c’est-à-dire quand YouTube supprime l’accès à la publicité en pré-roll lorsqu’un vidéaste ne respecterait pas un certain nombre de règles : déontologie, bonnes mœurs, non-respect des droits d’auteur. Il y a parfois un excès de zèle de YouTube qui inflige des sanctions souvent abusives. Il y a donc une proposition de loi relative aux droits des vidéastes du net qui leur offre une voie de recours contre les décisions de démonétisation appliquées par les plateformes sur leurs vidéos. Cette voie de recours est essentielle afin de permettre aux vidéastes d’établir un dialogue avec la plateforme dont ils sont étroitement dépendants. A la Scam, nous avons plus d’une centaine de YouTubeurs, nous sommes donc très sensibles à ces questions.
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Comment se positionne la Scam vis-à-vis de la réorganisation du service public ?
Hervé RONY
Là-dessus, nous avons moins protesté que la SACD, même si nous comprenons leur démarche concernant la disparition de France 4. Mais cela fait un moment que la Scam ne cesse de protester contre la trajectoire budgétaire de France Télévisions. Nous considérons que la sanctuarisation des 500 M€ d’investissements est le minimum à faire. Mais à terme, ça ne suffira pas. Il y a un paradoxe entre les ambitions affichées du service public et la gestion comptable. Avec les arrivées de Netflix, Amazon, Disney+, ça va être compliqué pour le service public d’avoir suffisamment de moyens pour assurer les programmes en linéaire et créer des contenus originaux en délinéarisé. Nous sommes réservés voire hostiles face aux choix budgétaires du gouvernement. Je pense notamment à la baisse de la redevance. Des députés ont repris notre proposition de faire parmi les missions du service public, la prise de risque et l’innovation en programme, et sous-entendu, en audience.
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La Scam regrette que la commission n’ait pas débattu du renforcement de l’offre régionale de France 3…
Hervé RONY
Oui, nous espérons vivement que cela sera discuté en séance. Mais nous sommes dubitatifs. Discuter sur des choses aussi importantes que la régionalisation de France 3…
