A l’issue de la réunion de négociation du 30 septembre, la direction et les organisations syndicales, CGT et CFDT, représentatives de l’Ina, ont signé un accord de substitution ainsi qu’un accord de méthodologie pour une durée allant jusqu’au 9 octobre 2012. Il remplace les dispositions des 49 accords d’entreprise dénoncés en juillet 2009 qui cesseront de produire leurs effets le 7 octobre. Il permet de préserver à la fois les équilibres et les organisations actuelles qui régissent l’entreprise et la poursuite de la négociation globale sur l’ensemble du statut du personnel de l’Ina.
