Les producteurs audiovisuels, les sociétés d’auteurs et les chaînes de la TNT ont signé jeudi un accord destiné à renforcer les obligations d’investissement de ces chaînes dans la création audiovisuelle, a annoncé le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand. Cet accord interprofessionnel instaure désormais, pour les chaînes de la TNT, ainsi que pour celles du câble et du satellite, «des obligations en matière d’oeuvres patrimoniales», c’est-à-dire la fiction, le documentaire, les séries d’animation, la vidéo musique et le spectacle vivant, explique M. Mitterrand. Il vient parachever la réforme des décrets Tasca de 2001 et s’inscrit dans un souci d’harmoniser les obligations des chaînes historiques et des nouveaux entrants de la TNT gratuite, dans la perspective du passage à la télévision tout numérique fin 2011. Au terme de longues négociations menées par David Kessler et Dominique Richard, l’accord a été signé au ministère entre les syndicats de producteurs (USPA, Spi, Satev…), les sociétés d’auteurs (SACD et Scam) et les chaînes Direct 8, Gulli, Virgin 17, W9, NRJ12. IDF1 et NRJ Paris, disponibles sur la TNT locale, sont également concernées.
