La justice enjoint à l’Arcom de rencontrer un médiateur pour «renouer le dialogue» avec les sites pornographiques

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La justice a enjoint jeudi à l’Arcom, autorité de régulation des médias, de rencontrer un médiateur pour «renouer le dialogue» avec les sites pornographiques afin de trouver un moyen d’empêcher leur accès aux mineurs, selon le jugement.

«La médiation est une chance supplémentaire offerte aux parties de nouer ou renouer un dialogue avec l’aide d’un tiers, indépendant, neutre et compétent, qui peut les aider à rechercher une solution pour résoudre le conflit qui les oppose», a rappelé le tribunal qui avait proposé cette solution mardi lors d’une audience.

Celui-ci suggère également d’inviter la Cnil, gardienne des libertés sur internet, à la table des négociations.La décision est un camouflet pour l’Arcom, qui s’est vu attribuer par la loi du 30 juillet 2020 le pouvoir de demander le blocage d’un site pornographique s’il constate qu’il est accessible par les mineurs.

Depuis cette loi, une simple déclaration de majorité ne suffit plus et les sites sont tenus de vérifier l’âge de leurs visiteurs. «Même si l’Arcom n’est pas opposée par principe au dialogue, il ne lui apparait pas opportun dans le cadre d’une médiation d’élaborer conjointement une norme avec les éditeurs de sites pornographiques qu’elle est par ailleurs chargée de réguler et de contrôler», a déclaré l’avocat du gendarme français de l’audiovisuel. Plus généralement, l’Arcom considère que les cinq sites (Pornhub, Tukif, XHamster, Xvideos, Xnxx) visés par la procédure usent de manoeuvres dilatoires pour éviter un blocage par la justice.

Mardi, la société chypriote MG Freesites, éditrice de la plateforme Pornhub, a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) remettant en cause la légitimité de l’Arcom à agir. Cela montre «la volonté des sites de faire trainer l’affaire en longueur, sur la base d’arguments de mauvaise foi», a déclaré Thomas Rohmer, fondateur d’Open, une des associations de protection de l’enfance qui avait saisi le régulateur fin 2021.

L’avocate de MG Freesites avait assuré pendant l’audience que son client avait testé plusieurs solutions techniques, mais qu’aucune ne s’était révélée satisfaisante. «Il n’y a pas de consensus sur des mesures techniques. (…) Personne ne nous dit ce qu’on doit faire», avait-elle poursuivi.

Des rapports récents de la Cnil et du Peren, le pôle d’expertise du gouvernement, ont rappelé les risques liés aux solutions existantes de vérification de la majorité proposées par l’industrie, tout en ouvrant la voie à un système reposant sur des tiers de confiance.