La Répression des fraudes (DGCCRF) épingle un tiers des entreprises contrôlées qui vendent des articles d’occasion ou reconditionnés

La Répression des fraudes (DGCCRF) épingle un tiers des entreprises contrôlées qui vendent des articles d’occasion ou reconditionnés
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La Répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé en 2024 plus de 300 établissements qui vendent des articles d’occasion ou reconditionnés, et en a épinglé un tiers, notamment pour défaut d’information au consommateur sur la garantie légale et l’état des batteries. Deux enquêtes distinctes ont été menées, précise la DGCCRF dans un communiqué publié mardi. L’une portait sur les téléphones, ordinateurs et tablettes reconditionnés. «Sur plus de 50 établissements contrôlés, 30% ont fait l’objet de suites correctives et répressives: 14 injonctions de mise en conformité et 2 amendes administratives», ainsi qu’»une dizaine d’avertissements pour rappeler aux professionnels leurs obligations et ainsi les accompagner», détaille la DGCCRF. En cause notamment, des «manquements» dans «l’information du consommateur sur l’existence et les modalités de mise en oeuvre de la garantie légale et sur l’état des produits reconditionnés», notamment l’état de la batterie, précise la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes, ajoutant que «de nombreux produits indiquaient une garantie de 1 an au lieu des 2 ans prévus par la loi». L’effacement des données a également été pointé du doigt, certains «appareils ayant subi un reformatage superficiel (…) plutôt qu’un effacement réel des données». La seconde enquête portait elle sur divers produits d’occasion: textiles, vélos, smartphones, matériel de sport, outillage, jeux vidéo, électroménager. Dans ce cadre, près de 300 établissements ont été contrôlés, dont, là aussi, un tiers des établissements contrôlés a reçu une injonction ou une amende administrative, «principalement pour des manquements concernant les garanties légales et commerciales». Et «près de 100 avertissements ont été adressés pour rappeler aux professionnels la réglementation». La garantie légale de conformité, notamment, est présentée aux consommateurs de manière trompeuse, «d’une durée inférieure à sa durée légale, qui est de 2 ans», ou «ne couvrant que partiellement le bien», déplore la DGCCRF.

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