L’Autorité belge de protection des données recadre l’industrie européenne de la publicité ciblée

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L’industrie européenne de la publicité ciblée va être contrainte de revoir ses pratiques de recueil de consentement des internautes pour l’utilisation de leurs données, après une décision de l’Autorité belge de protection des données (APD), selon des sources concordantes. 

Concrètement, l’Autorité belge de protection des données a publié mercredi une décision jugeant non conforme à la législation européenne un modèle commun de recueil du consentement des internautes construit par IAB Europe, une association professionnelle de la publicité numérique. 

L’APD a donné deux mois à IAB Europe pour mettre en conformité son modèle, utilisé par de nombreux acteurs de la publicité en Europe. 

Elle lui a également infligé une amende de 250.000 euros. 

«Nous pensons que cette décision n’est pas juridiquement fondée, et qu’elle aura des répercussions négatives majeures bien au-delà de l’industrie publicitaire», a estimé IAB Europe dans un communiqué de presse. 

IAB Europe «examine toutes les options quant à un éventuel appel». En attendant, elle promet de travailler avec l’Autorité belge de protection des données pour permettre à son modèle (le TCF, «Transparency and Consent Framework») de «continuer» à jouer son rôle clef sur le marché. 

«C’est une décision importante pour les acteurs de la publicité numérique, car cela remet en cause bon nombre de leurs modèles», a déclaré Florence Chafiol, avocate spécialiste des données personnelles au sein du cabinet August Debouzy. 

«Mais ce n’est pas surprenant car c’est plus ou moins dans la lignée des décisions récentes de la Cnil française sur les cookies (traceurs publicitaires)» visant à «mettre les internautes en capacité de comprendre ce à quoi ils s’engagent, et comment leurs données vont être utilisées», a-t-elle ajouté. 

De son côté, l’ONG irlandaise de défense des droits civiques ICCL (Irish council for civil liberties) a salué une décision qui va renforcer les droits des internautes face au profilage publicitaire. 

«Toutes les données collectées» via le modèle invalidé par l’APD «doivent être effacées par les plus de 1.000 entreprises qui payent IAB Europe pour l’utiliser», a-t-elle affirmé.