Le CSA publie des recommandations aux plateformes en ligne

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LLe Conseil supérieur de l’audiovisuel a publié vendredi un ensemble de recommandations aux plateformes en ligne, pour s’assurer qu’elles respectent bien les dispositions instaurées par la loi de décembre 2018 visant à lutter contre les fausses nouvelles en période électorale. 

La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information, dite loi anti fake-news, instaure un devoir de coopération des principaux opérateurs de plateforme en ligne (plus de 5 millions de visiteurs uniques par mois) dans la lutte contre la désinformation, et donne la capacité au CSA de les accompagner dans la mise en place d’actions concrètes en période électorale. 

Après avoir élaboré des propositions, soumises à une consultation qui s’est achevée le 10 mai, le CSA a annoncé dans un communiqué avoir adopté une recommandation officielle «destinée aux opérateurs de plateforme en ligne», qui doit les aider à se mettre en conformité avec la loi. 

Cette recommandation rappelle et détaille les obligations créées par la loi, notamment en matière de responsabilisation et de transparence des plateformes, et leur suggère les dispositifs à mettre en place pour les remplir. 

Elle encourage par exemple les opérateurs à harmoniser les dispositifs de signalement des fausses nouvelles, prévus par la loi, et à s’assurer de leur 

facilité d’accès et de leur bonne visibilité. 

Elle appelle aussi les plateformes à donner des informations à leurs utilisateurs, pour qu’ils puissent comprendre comment leurs données sont utilisées pour sélectionner et hiérarchiser les contenus qui leur sont proposés, et à leur fournir des réglages pour personnaliser ces services. 

Les autres dispositions traitées dans cette recommandation incluent également des problématiques comme la détection des comptes propageant massivement des fausses nouvelles, la transparence vis-à-vis des contenus sponsorisés, ou encore l’éducation aux médias. 

La publication de cette recommandation constitue «un pas de plus vers une nouvelle régulation» et «s’inscrit dans le mouvement de responsabilisation et de transparence des plateformes, enjeu crucial pour nos démocraties», souligne le CSA. 

Comme l’avait déjà relevé son président, Roch-Olivier Maistre, le CSA ajoute que les résultats de la «mission Facebook» et l’»Appel de Christchurch» ont «marqué un tournant», et que la proposition de loi Avia contre les contenus haineux en ligne, ainsi que la future réforme de l’audiovisuel «permettront de franchir d’autres étapes en la matière».