Les ministres de l’Economie et de la Culture, Bruno Le Maire et Roselyne Bachelot, ont annoncé lundi une réforme des tarifs postaux appliqués à la presse, visant notamment à développer le portage à domicile, dans un contexte d’érosion des volumes distribués.
L’accès «à une presse pluraliste sur l’ensemble du territoire et dans de bonnes conditions constitue un enjeu démocratique», estiment les deux ministres dans un communiqué.
«Dans un contexte d’attrition des volumes de presse distribués, un changement de modèle du transport de la presse», une des missions de service public de la Poste, «apparaissait dès lors nécessaire», est-il ajouté.Le transport et la distribution de la presse, qui bénéficie de tarifs postaux préférentiels différenciés selon les catégories de titres, ont coûté 296 millions d’euros à la Poste en 2020, compensés à hauteur de 96 millions d’euros par l’Etat, selon un rapport sénatorial.
La réforme annoncée lundi vise d’une part à réduire le «recours au postage pour l’envoi des quotidiens et des hebdomadaires par l’incitation à se tourner vers le portage à domicile», qui peut être effectué par l’éditeur de presse pour son propre compte ou par un réseau de portage pour le compte de tiers. Et d’autre part à stabiliser les «tarifs postaux pour l’ensemble des titres de presse». S’appuyant sur les recommandations d’une mission d’Emmanuel Giannesini, conseiller maître à la Cour des comptes, elle «entrera en vigueur au 1er janvier 2022, sous réserve de l’accord de la Commission européenne», jusqu’en 2026.
Elle prévoit l’instauration «d’une seule grille tarifaire» pour toutes les publications de presse, la suppression de l’aide au portage dans sa forme actuelle et la création «d’une aide à l’exemplaire réservée aux titres d’information politique et générale (IPG)», jusqu’alors avantagés par les tarifs préférentiels.
Celle-ci sera «scindée en deux parties» : une aide à l’exemplaire «posté», dégressive après 2023, et une aide à l’exemplaire «porté», calculée «de sorte à créer une véritable incitation pour les titres à recourir au portage».
Egalement au programme, «la régulation, en lien avec l’Arcep, de l’activité de portage de presse» et la «création d’un Observatoire de la qualité de la distribution de la presse abonnée (…) réunissant les représentants de la presse et de La Poste».
«La signature d’un protocole d’accord entre l’Etat, la presse et la Poste, rédigé sur ces bases, sera prochainement organisée», est-il précisé.
