Le gouvernement espère trouver une solution permettant de créer une fiscalité du net à temps pour l’intégrer dans la prochaine loi de finances 2014 qui devrait être présentée en septembre, a déclaré mardi la ministre de l’Economie numérique Fleur Pellerin.
«Mon espoir, c’est qu’on puisse intégrer quelque chose dans la loi de finances de l’année prochaine», a déclaré sur France Inter Mme Pellerin, après avoir souligné que cela nécessitait une profonde réflexion et une refonte des concepts fiscaux classiques. «Nous sommes obligés de réviser complètement nos concepts fiscaux (…) puisque la fiscalité actuelle n’est pas du tout adaptée à l’économie numérique», a déclaré Mme Pellerin.
Le gouvernement s’est notamment vu remettre en janvier le rapport Colin et Collin, deux experts chargés de réfléchir sur une «contribution à l’effort fiscal» des groupes internationaux qui «éludent ou minorent» leur imposition en France, tels Google, Apple, Facebook et Amazon.
