Le Parlement russe renforce la protection de la propriété intellectuelle

Le Conseil de la Fédération de Russie (chambre haute du Parlement) vient d’approuver des modifications au code civil russe renforçant la protection de la propriété intellectuelle et des droits d’auteurs, un pas visant à faciliter l’entrée du pays dans l’OMC. Selon le site Internet du Conseil, les changements adoptés mettent en conformité la législation russe avec les règles en la matière de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

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