Le Le Sénat a adopté mercredi le projet de loi sur la télévision du futur, qui prévoit l’extinction définitive du signal analogique au profit du numérique le 30 novembre 2011, et organise le lancement de la haute définition (HD) et de la télévision mobile personnelle (TMP). Aux termes du texte amendé par les sénateurs, le basculement de la télévision analogique vers le numérique se fera zone par zone à partir du 31 mars 2008, et s’achèvera le 30 novembre 2011. A cette date, la TNT devra être accessible à 95% de la population, les 5% restant étant desservis par voie satellitaire gratuite. Cette diffusion satellitaire, qui comprendra l’ensemble des chaînes de la TNT, sera mise en oeuvre dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi. Un amendement de Catherine Morin-Desailly (UDF) précise que les fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique seront «majoritairement affectées au secteur de l’audiovisuel». En contrepartie de leur passage au numérique, les éditeurs «historiques» (TF1, Canal+, M6) se verront accorder une chaîne supplémentaire et l’autorisation de diffusion qu’ils détiennent du CSA sera automatiquement
prorogée de cinq ans. Ce «bonus» a été vivement dénoncé par les groupes PS, PCF et UDF. Ils n’acceptent pas l’idée que l’abandon du signal analogique constitue un préjudice pour les grandes chaînes nationales privées. Leurs amendements
identiques de suppression ont été repoussés par 169 voix contre 157.
