Le Sénat doit discuter jeudi d’une proposition de loi visant à faire respecter les droits des auteurs de photographies ou d’images dites «orphelines», généralement signées «DR» pour «droits réservés». Cette proposition entend modifier le code de la propriété intellectuelle en définissant la notion «d’oeuvre orpheline» et de mettre fin à l’utilisation abusive de la mention «DR». «Par l’expression oeuvre orpheline, on désigne l’oeuvre dont l’auteur ou le co-auteur, ou ses ayants droit n’ont pu être identifiés ou retrouvés après des recherches sérieuses et avérées», selon l’exposé des motifs. «Un nombre croissant d’oeuvres visuelles sont exploitées dans l’édition à des fins professionnelles sans autorisations des auteurs (…) au prétexte que ceux-ci seraient inconnus ou introuvables», ajoute le texte. Cette loi vise ensuite à définir un régime d’exploitation des droits attachés à une oeuvre orpheline qui permettrait en cas d’identification de leur auteur de pouvoir lui reverser ces droits. Le mode de gestion serait confié à une société d’auteurs agréée qui aurait vocation à pratiquer une gestion collective de ces droits, selon la proposition. L’Union des Photographes Professionnels (UPP), qui regroupe les auteurs et les photo-journalistes, soutient cette initiative, dite «proposition 441».
