Les Editions de Montreuil condamnées pour «incitation» au piratage

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La société éditrice d’un magazine qui donnait des conseils au lecteur pour télécharger illégalement sur internet a été condamnée pour «incitation» au piratage par le tribunal correctionnel de Nanterre le 12 juin, ce qui constitue une «première» selon les avocats des 2 parties. Les Editions de Montreuil, condamnées au paiement d’une amende de 10.000 euros assortie de la publication du jugement à leurs frais dans «Le Parisien» et «Le JDD», n’ont pas fait appel, a indiqué leur conseil, Me Frédéric Gras. Une entreprise de presse n’avait encore jamais été condamnée au pénal pour «incitation à l’usage de logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non-autorisée d’oeuvre protégée», ont dit Me Gras pour la défense et Me Nicolas Boespflug pour la partie civile, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP). «L’article du code de la propriété intellectuelle sur lequel se fonde la décision de justice visait jusque-là uniquement les éditeurs de logiciels et pas les éditeurs de presse», a précisé Me Gras. Le magazine intitulé «Téléchargement» daté d’août-septembre 2014, publié par les Editions de Montreuil, offrait un vademecum du téléchargement pirate. Le 17 octobre 2014, la SCPP avait lancé une procédure judiciaire par citation directe contre l’éditeur. La SCPP perçoit et répartit les droits des producteurs pour les ventes et l’utilisation de la musique. Elle compte parmi ses membres des producteurs indépendants et des «majors» telles que Sony, Universal et Warner.