Les grandes lignes du projet de réforme de l’audiovisuel

    263

    La ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel a lancé quatre chantiers en vue de réformer l’audiovisuel français et l’adapter à la nouvelle donne du marché. Des groupes de travail seront installés pour chaque chantier à commencer par la remise à plat de la réglementation sur les rapports entre producteurs et diffuseurs audiovisuels, actuellement encadrés par les décrets de 2001 et 2002 dits «Tasca», du nom de la ministre de la Communication de l’époque. Ils obligent les diffuseurs (les chaînes) à consacrer 16% de leur chiffre d’affaires à la production audiovisuelle, dont les deux tiers pour les producteurs indépendants, ce qui limite la production «intégrée». Ils interdisent également aux chaînes d’être copropriétaires des oeuvres, dont elles disposent en revanche des droits pendant trois ans et demie. Pendant cette période, les producteurs reprochent aux diffuseurs de «geler» ces droits alors qu’ils pourraient être exploités sur d’autres supports, comme la VOD (vidéo à la demande). Une libéralisation permettrait que diffuseurs et producteurs soient mieux intéressés aux recettes, y compris celles de nouvelles «fenêtres» comme la VOD. Pour cela, l’ensemble du secteur est favorable à une meilleure circulation des oeuvres via plus de fluidité des droits. Autre chantier, la révision de la réglementation sur la publicité dans les médias, à l’occasion de la transposition en droit français de la directive européenne «Services de médias audiovisuels» qui doit être votée en novembre au Parlement européen. L’année dernière, les investissements publicitaires des entreprises sont allés pour seulement 36% aux médias contre 64% au «hors médias» (prospectus, mailing…). Mme Albanel souhaite également inclure dans la loi les services dits «non-linéaires» tels que la VOD. D’autre part sera abordée la réforme de l’audiovisuel public pour «mieux définir les identités de chacune des chaînes» de France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO) et «renforcer les synergies» notamment au niveau des services administratifs. Enfin, sera étudié le chantier de la révision de la réglementation sur les seuils anti-concentration, pour «renforcer les groupes français». Actuellement la réglementation limite à 49% la part d’un actionnaire dans une chaîne de télévision hertzienne. Selon la règle des deux-tiers, un même groupe ne peut pas détenir à la fois une radio, une télévision nationale hertzienne et un organe de presse: il ne peut en cumuler que deux sur trois.