La France doit «prendre acte de la place grandissante» qu’occupent les places de marché en ligne pour éviter que certaines ne deviennent «un cheval de Troie» pour l’importation de produits non conformes, a averti jeudi le ministre délégué aux PME, Alain Griset.
«Nous devons nous adapter aux nouvelles formes que prend le commerce et les produits, et prendre acte de la place grandissante prise par les plateformes numériques ayant une activité de place de marché», a-t-il exposé lors de la présentation du bilan annuel de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Ces dernières, qui mettent en relation les consommateurs avec des vendeurs tiers, «ont mis en place un modèle économique qui facilite l’accès au marché national à des vendeurs implantés dans des pays tiers, et pas toujours au fait des règles européennes de protection des consommateurs», poursuit le ministre.
«S’il ne faut pas mettre toutes les places de marché dans le même panier, il ne faut pas permettre à certaines d’entre elles de devenir un cheval de Troie permettant l’importation de produits dangereux depuis l’autre bout de la planète», ajoute-t-il. Il s’appuie notamment sur les contrôles effectués par la DGCCRF en 2020: 130 produits achetés sur des places de marché en ligne ont été analysés dans ses laboratoires, et «comme c’était déjà le cas en 2018 et 2019, les constats sont malheureusement accablants», selon Alain Griset, avec la moitié de non-conformités, notamment concernant des jouets, bijoux électriques ou adaptateurs électriques.
Dans son rapport annuel, la DGCCRF précise que «les enseignements tirés des résultats de cette enquête viennent alimenter la contribution des autorités françaises aux discussions et négociations autour de la proposition d’un nouveau règlement européen».
Celui-ci, dit «Digital Services Act», a été publié par la Commission européenne en décembre 2020 et doit «encadrer les activités des plateformes numériques».
«Un renforcement des obligations des places de marché électronique en matière de protection des consommateurs apparaît nécessaire dans ce cadre», estime la Direction générale.