Les saisines du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) en baisse en 2020

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En 2020, les saisines du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ont baissé par rapport à l’année précédente, tandis que le nombre de dossiers instruits a augmenté, entraînant toutefois peu d’interventions, selon le rapport annuel du régulateur de l’audiovisuel, publié mercredi. 

L’année dernière, «près de 57.000 alertes ont été déposées par des téléspectateurs et des auditeurs sur le site du CSA», selon le rapport. En 2019, environ 70.000 saisines avaient été recensées. Au total, 109 dossiers ont été instruits, contre 86 l’année précédente. Parmi eux, «93 concernaient les services de télévision et 16 portaient sur les éditeurs de radio», et 80 des émissions d’information. 

Le CSA est intervenu «à sept reprises pour des séquences constitutives de manquements en matière de respect des droits et libertés (contre 13 interventions en 2019 et en 2018)», sans prononcer aucune sanction. Sur ces sept interventions, six concernaient des émissions d’information (deux mises en demeure, deux mises en garde et deux courriers de rappel à la réglementation), et «une seule un programme dénué de visée informative», pour un rappel à la réglementation. 

Les mises en demeure concernent la chaîne «RMC Story» et la radio «RMC», épinglées pour les «propos contestables» tenus dans l’émission les «Grandes Gueules» par le professeur Christian Perronne «quant à l’évolution de la pandémie du coronavirus, au traitement contre ce virus du Covid-19, aux traitements antipaludéens et aux origines de la maladie de Lyme». 

Une mise en demeure du CSA constitue un sérieux avertissement. Elle peut précéder, en cas de manquements répétés, une sanction qui peut aller de la suspension temporaire d’un programme à un retrait de l’autorisation de la chaîne, en passant par des amendes ou privations d’écrans publicitaires. 

Déjà mise en demeure en 2019 pour des propos d’Eric Zemmour, la chaîne CNews a ainsi écopé en mars 2021 d’une amende de 200.000 euros pour «incitation à la haine» et «à la violence» après un autre dérapage du polémiste, sur les migrants mineurs isolés. Elle a également été mise en demeure en juin pour avoir trop donné la parole au candidat du RN pour les élections régionales en Ile-de-France. 

«Malgré le contexte (sanitaire), la modernisation de notre régulation a franchi de nouvelles étapes», insiste dans le rapport Roch-Olivier Maistre, le président du CSA, citant notamment la transposition de la directive européenne SMA dans le droit français, qui étend aux plateformes comme Netflix les obligations de financement de la création française.

La loi renforçant la lutte contre le piratage audiovisuel, qui vient d’être adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, prévoit en outre la fusion du CSA avec l’Hadopi au sein d’une nouvelle entité, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Objet, «au cours de l’année écoulée, d’un important travail de préfiguration», selon M.Maistre, sa création vise à mieux répondre aux évolutions du numérique.