L’Ina signe un accord historique avec les syndicats des journalistes de l’audiovisuel et la SCAM sur la gestion des droits des journalistes

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    Hier jeudi 26 avril, l’Institut national de l’audiovisuel et les syndicats représentant les journalistes de l’audiovisuel se sont accordés, dans le cadre d’un accord d’entreprise, sur le principe d’une gestion collective des droits des journalistes par la SCAM (société civile des auteurs multimédia). Le protocole d’accord conclu entre l’Ina et la SCAM précise, quant à lui, les conditions dans lesquelles l’Ina est autorisé à utiliser les ouvres des journalistes relevant de son fonds d’archives. La conclusion de ces accords facilitera la communication d’archives vidéos et sonores longtemps restées inaccessibles, précise l’Institut dans un communiqué. Parmi ces archives figurent notamment des journaux radiodiffusés et des journaux télévisés, des reportages de magazines d’information et des documentaires, ainsi que des photogrammes. Ces signatures permettent désormais de diffuser plus largement ces milliers d’heures de programmes et ce, par tout mode d’exploitation, y compris ceux qui n’existaient pas au moment de leur production.