La commission de la Culture du Sénat a adopté mercredi la proposition de loi de Catherine Dumas (UMP) et Jacques Legendre président UMP de la commission, qui fixe «un cadre souple de régulation au livre numérique», a annoncé la commission dans un communiqué.Pour la commission de la Culture, le livre numérique est «la principale révolution dans le monde du livre depuis Gutenberg». «En permettant aux éditeurs de déterminer le prix du livre numérique, l’objectif de ce texte est de préserver la chaîne de valeur, de l’auteur au libraire, en passant par l’éditeur», a ajouté la commission, pour qui «tel est le cas pour le livre «papier « en application de la loi du 10 août 1981 sur le prix du livre, dite loi Lang, dont le bilan est très positif». Le rapporteur UMP de ce texte, Colette Mélot, a expliqué que «l’objectif est d’accompagner les mutations en cours du marché du livre numérique, non pour les empêcher mais pour les réguler». «En créant ainsi un cadre législatif sécurisant pour les acteurs de la filière, il s’agit d’encourager les professionnels, notamment les éditeurs et les libraires, à s’adapter aux évolutions et à développer des offres spécifiques au commerce du livre numérique», a ajouté la sénatrice. Pour Mme Mélot, il leur faut «en effet développer une offre légale attractive et accessible, dans le respect des droits des auteurs auxquels nous sommes tous très attachés». Ce texte sera présenté en séance publique, en vue d’une adoption, à une date qui n’a pas été encore fixée.