L’Observatoire européen de l’audiovisuel publie un nouveau rapport sur les règles post-brexit régissant le secteur audiovisuel européen

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À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 janvier 2020, les négociations en vue d’un accord de base entre les deux parties ont abouti à l’Accord de commerce et de coopération (ACC) entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, signé le 24 décembre 2020. L’ACC est donc appliqué à titre provisoire – en attendant d’être ratifié par le Parlement et le Conseil européens – depuis le 1er janvier 2021. Mais quelles sont les implications de cet accord dans la pratique ? L’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l’Europe à Strasbourg, vient de publier un nouveau rapport intitulé «Post-Brexit rules for the European audiovisual sector», sur les règles post-brexit régissant le secteur audiovisuel européen. Ce rapport est signé Francisco Javier Cabrera Blázquez, analyste juridique au sein du Département Informations juridiques de l’Observatoire européen de l’audiovisuel.