En application de l’article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, et compte tenu, d’une part, de l’audience de M6 qui se caractérise par une proportion de la tranche d’âge 15-34 ans supérieure à celle des autres chaînes nationales, d’autre part, de la musique qui tient une place particulière dans la programmation de la chaîne, et, en dernier lieu, de son engagement en matière de production, le Conseil a décidé de retenir, pour l’année 2007, la tranche 17h00/23h00 des programmes de M6 (14h00/23h00 le mercredi) au titre des heures d’écoute significatives. Le Conseil a cependant informé la chaîne qu’à l’occasion de la prorogation de cinq ans de son autorisation qui interviendra en mars 2007, il souhaite examiner, au delà des trois critères non limitatifs cités à l’article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, s’il y a lieu de continuer à lui accorder un régime dérogatoire en matière de respect des obligations de diffusion d’oeuvres audiovisuelles aux heures de grande écoute.
