Mediapart, qui a fait l’objet d’un redressement fiscal pour s’être auto-appliqué le taux de TVA réduit réservé à la presse papier, devra finalement payer la pénalité de près de 1,4 million d’euros dont la justice l’avait dispensé en première instance, après un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris.
Lors du premier jugement en mai 2018, le tribunal administratif avait confirmé le redressement fiscal du site d’investigations (de 3,3 millions d’euros à l’époque) mais avait reconnu sa bonne foi, soulignant sa «transparence avec l’administration fiscale» et l’exemptant donc de pénalités.
Mais en juillet 2018, Gérald Darmanin, alors ministre de l’Action et des comptes publics avait fait appel de ce jugement, a rappelé le directeur de Mediapart, Edwy Plenel, dans un billet mis en ligne sur le site.
«Un peu plus de deux ans après, le 12 novembre 2020, la cour administrative d’appel de Paris annule ce jugement, en affirmant «le caractère délibéré des manquements commis par la Société éditrice de Mediapart»», indique-t-il, précisant qu’une pénalité avoisinant les 1,4 million d’euros s’ajoute désormais au redressement fiscal dû par le titre.
«Nous avions prudemment provisionné cette somme; nous allons donc évidemment la payer au fisc; mais nous déposons en même temps un recours devant le Conseil d’État contre cet arrêt aussi injuste qu’incompréhensible», écrit le journaliste. «Nos lecteurs les plus anciens connaissent cet interminable feuilleton de la TVA sur la presse durant lequel Mediapart n’a jamais rien dissimulé de ses intentions, dans un combat de principe pour l’égalité entre presse imprimée et presse numérique, autrement dit pour la neutralité du support», poursuit-il.
Médiapart, qui compte aujourd’hui plus de 200.000 abonnés, s’était appliqué dès son lancement en 2008 et jusqu’en 2014 (après un contrôle fiscal en 2013), le taux de TVA réduit réservé à la presse papier (2,1% contre 19,6% puis 20%).
Le site Arrêt sur images (ASI) avait également dû régler un lourd redressement fiscal, sans pénalités, pour s’être auto-appliqué le taux réduit de TVA.
A la suite de la campagne menée par plusieurs médias en ligne dont Mediapart et ASI, le gouvernement avait accepté de leur appliquer le taux de la presse, mais une amnistie fiscale avait été retoquée au Parlement.
