Les conditions d’ouverture et de fonctionnement du compte joueur qui devront être respectées par les futurs opérateurs de jeux en ligne font l’objet d’un décret publié jeudi au Journal officiel. Ce décret suit la promulgation, il y a une semaine, de la loi sur l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne (paris sportifs, hippiques, poker).
Les premiers agréments, autorisant l’activité des opérateurs sur le marché français, devraient être délivrés à l’occasion de la Coupe du monde de football en Afrique du Sud (11 juin – 11 juillet). Le décret, qui devra être présenté en langue française, précise les conditions d’ouverture et de fonctionnement du compte joueur. Le joueur devra, «préalablement à l’ouverture de ce compte», communiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse postale de son domicile et références bancaires sur lequel l’opérateur reversera, le cas échéant, les gains du joueur. Par ailleurs, toute personne demandant l’ouverture d’un compte joueur auprès d’un opérateur agréé devra lui communiquer «dans le délai maximum d’un mois»: la copie d’une carte nationale d’identité, d’un passeport ou d’un permis de conduire en cours de validité justifiant de son identité et de sa date de naissance; un document avec les références de son compte bancaire attestant que ce compte est ouvert à son nom.
Une fois ces vérifications terminées, l’opérateur communiquera alors au joueur un code secret, distinct du mot de passe permettant au joueur d’accéder, le cas échéant, à son compte joueur. Un autre chapitre de ce décret énumère les moyens de lutte contre le jeu excessif ou pathologique. Ainsi dès l’ouverture d’un compte joueur, l’opérateur demandera «au joueur d’encadrer sa capacité de jeu par la fixation de limites d’approvisionnement de son compte et d’engagement des mises». «Aucune opération de jeu» ne pourra être réalisée tant que le joueur n’a pas fixé ces limites.