Modernisation de la presse : proposition de loi débattue en décembre

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La ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a indiqué mercredi soir que la proposition de loi PS sur la réforme du statut de l’AFP et la modernisation du secteur de la presse serait débattue à l’Assemblée en décembre. «Le gouvernement soutient cette proposition de loi qui devrait être débattue en décembre», a déclaré Mme Pellerin à l’occasion du débat sur le budget 2015 de la mission «médias, livre et industries culturelles» adopté par les députés. «C’est une proposition extrêmement importante pour l’AFP», a-t-elle insisté en jugeant ce «calendrier impératif» au regard des engagements pris par la France auprès de la Commission européenne sur l’AFP. La proposition de loi du groupe socialiste, qui s’inspire d’un rapport remis en avril du député PS Michel Françaix, propose notamment d’allonger le mandat du PDG de 3 à 5 ans et d’ouvrir le conseil d’administration à de nouvelles personnalités sans lien avec les clients de l’Agence France-Presse. Elle vise aussi à mettre en conformité le statut de l’AFP avec le droit européen de la concurrence à la suite de la clôture de la plainte pour aide d’État déposée par un concurrent de l’AFP auprès de la Commission européenne. Il s’agit de préciser que «la responsabilité de l’État ne peut se substituer à celle de l’AFP envers ses créanciers» et que les activités de l’AFP ne relevant pas de ses missions d’intérêt général doivent faire l’objet d’une comptabilité séparée. La proposition de loi veut par ailleurs «consolider le modèle économique et juridique des entreprises de presse tout en modernisant leur financement». Il s’agit d’instaurer un nouveau «statut d’entreprise citoyenne de presse d’information», inspiré de l’économie sociale et solidaire, qui serait réservé aux éditeurs de presse d’information politique et générale.