Musique en ligne: Apple fait appel contre une amende de 1,8 milliard d’euros infligée par la Commission européenne

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Apple a fait appel contre l’amende de 1,8 milliard d’euros infligée récemment par la Commission européenne pour infraction à la concurrence sur le marché de la musique en ligne, a-t-on appris ce mardi 21 mai auprès du Tribunal de l’Union européenne. Un recours en annulation a été enregistré le 16 mai par le greffe du tribunal basé à Luxembourg.

La Commission avait annoncé le 4 mars une amende de 1,8 milliard d’euros contre le géant américain de la tech, au terme d’une vaste enquête débutée en juin 2020. Il s’agissait de la première amende de l’Union européenne contre Apple pour pratiques anticoncurrentielles. L’exécutif européen avait ainsi donné raison à la plateforme suédoise de streaming musical Spotify, à l’origine d’une plainte pour abus de position dominante. Cette décision avait aussitôt été contestée par Apple qui avait annoncé son intention de faire appel. Le groupe a accusé la Commission de pas avoir «la moindre preuve crédible d’un préjudice causé aux consommateurs». Spotify ne paie rien à Apple» alors qu’il doit à l’App Store et aux technologies du groupe «une grande partie de son succès», a encore accusé Apple. Le service suédois domine largement l’offre de streaming musical en Europe, avec plus de 50% de parts de marché, contre 8% pour AppleMusic. Spotify revendique dans le monde quelque 600 millions d’utilisateurs annuels. Selon la Commission européenne, la marque à la pomme a empêché les développeurs d’applications de promouvoir auprès des utilisateurs d’iPhone et iPad «des offres alternatives et moins chères en dehors de l’écosystème Apple» de façon à privilégier son propre service AppleMusic. Ces pratiques ont «conduit de nombreux utilisateurs à payer des prix nettement plus élevés pour leurs abonnements en raison de commissions élevées imposées par Apple aux développeurs et répercutées sur les consommateurs», avait souligné la Commission.

Sollicitée, la Commission n’a pas souhaité commenter le recours d’Apple mais un porte-parole a souligné qu’elle se tenait «prête à défendre ses décisions devant les tribunaux».

Les procédures en justice peuvent cependant durer des années avant une décision définitive. Face à ces délais et à des amendes jugées insuffisamment dissuasives, l’Union européenne s’est dotée d’une nouvelle législation, le règlement sur les marchés numériques (DMA) qui impose des règles en amont aux géants du numérique et renforce les pouvoirs de Bruxelles, permettant d’agir plus vite et plus fort. La Commission européenne a lancé le 25 mars ses premières procédures contre Apple, Alphabet (Google) et Meta (Facebook, Instagram) dans le cadre du DMA.