Neuf Cegetel perd en appel contre Eurosport et poursuit l’action sur le fond

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    Neuf Cegetel a perdu en appel le procès en référé qu’elle avait engagé contre la chaîne Eurosport, qui avait suspendu la livraison de son signal pour respecter une clause d’exclusivité avec le bouquet satellitaire Canal+ France, indique un communiqué de l’opérateur de télécommunications publié mardi. La Cour d’appel a confirmé une décision de première instance par laquelle le tribunal de grande instance (TGI) de Paris refusait d’obliger Eurosport à rétablir immédiatement son signal. Neuf Cegetel précise cependant dans son communiqué qu’elle entend «poursuivre ses démarches afin de faire valoir ses droits», à l’occasion d’un procès sur le fond. L’opérateur souligne que la décision de référé ne préjuge «en aucune manière» de la décision au fond. La société Neuf Cegetel avait lancé début septembre une nouvelle offre de télévision, notamment un nouveau bouquet de chaînes intitulé «Neuf TV Sélection» intégrant la chaîne Eurosport, proposée à ses abonnés ADSL équipés d’un décodeur hybride permettant d’accéder à la TNT. Or, la société Canal+ France bénéficie d’une exclusivité pour la distribution de la chaîne Eurosport via le réseau ADSL, à l’exclusion du réseau TNT. Selon Canal+, la diffusion d’Eurosport par Neuf TV constituait donc une diffusion par ADSL, tandis que Neuf TV l’assimile à une diffusion TNT. La chaîne Eurosport avait donc suspendu son signal à Neuf Cegetel, disparaissant ainsi de l’offre de l’opérateur.