Voitures, téléphones, assistants personnels… Bruxelles a proposé mercredi de nouvelles règles encadrant l’usage des milliards de données générées par ces objets du quotidien, de plus en plus connectés, pour tirer parti de cette révolution économique.
«Qui est propriétaire des données générées par exemple par une voiture connectée? Le fournisseur du produit, l’utilisateur ? C’est une question qui se pose et que nous tranchons» dans ce projet de règlement, a expliqué le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, lors d’une conférence de presse.
Il a souligné l’importance de fournir à la fois de nouveaux droits aux consommateurs et une sécurité juridique aux entreprises. «Jusqu’à présent, seule une petite partie des données industrielles est utilisée et le potentiel de croissance et d’innovation qu’elles recèlent est énorme», a-t-il expliqué.
Le texte, qui s’appliquera à tous les secteurs économiques mais pourra être complété par des règlements sectoriels spécifiques, établit qui peut créer de la valeur à partir des données, et dans quelles conditions. Le volume des données est en constante augmentation.
Au niveau mondial, il devrait passer de 33 zettaoctets (milliers de milliards de milliards d’octets) en 2018 à 175 zettaoctets en 2025, selon la Commission européenne. Mais elle estime que 80% des données industrielles restent aujourd’hui encore inexploitées. Le nouveau règlement, qui devra encore être négocié avec les Etats membres et le Parlement européen, entend s’attaquer aux problèmes juridiques, économiques et techniques à l’origine de cette sous-utilisation. Il ambitionne de générer 270 milliards d’euros de produit intérieur brut (PIB)supplémentaire d’ici à 2028.
Le texte vise à assurer à la fois plus d’équité dans l’accès aux données par les acteurs économiques, à créer de nouveaux services innovants, et à permettre des prix plus compétitifs pour les services après-vente et la réparation des objets connectés.
Il octroie aux consommateurs un accès aux données qu’ils génèrent, alors qu’elles sont souvent récoltées exclusivement par les fabricants. Il autorisera leur partage avec des entreprises tierces pour la fourniture de services.
La proposition cherche aussi à maintenir l’incitation des fabricants à investir dans la production de données, en prévoyant qu’ils soient indemnisés pour les frais liés au transfert de leurs données et en empêchant que celles-ci soient exploitées pour développer un produit concurrent. Elle entend préserver l’accès des PME aux données en les protégeant notamment des clauses abusives imposées par de grands groupes.
Elle garantit l’accès des organismes publics aux données des entreprises privées pour faire face à des situations d’urgence ou mener à bien certaines missions. Les clients des services de «cloud» (hébergement de données à distance) pourront par ailleurs changer plus facilement de fournisseur.
