Procès à Meaux du câblo-opérateur Noos: jugement renvoyé au 15 septembre

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    Le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne), qui devait rendre lundi son jugement concernant le cablo-opérateur Noos (devenu Numéricâble) et son président, a finalement renvoyé sa décision au 15 septembre. Noos, son président Philippe Besnier et Jack Mikaloff, directeur général délégué de Noos-UPC France en 2005, avaient comparu le 26 mai pour diverses infractions au code de la consommation. Le parquet avait requis 180 000 euros d’amende à l’encontre du câblo-opérateur, 25 000 à l’encontre de M. Besnier, et 7 500 à l’encontre de Jack Mikaloff. Ce procès était l’aboutissement d’une enquête conduite en 2007 par le parquet de Meaux, à la suite de rapports de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Melun, et de plaintes reçues par le parquet. La société a fait l’objet de milliers de réclamations de ses clients, au point d’avoir été placée sous surveillance par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en février 2007. Selon le parquet, une soixantaine de victimes ont été identifiées dans la procédure. Une quarantaine d’entre elles se sont constituées parties civiles et ont réclamé des dommages et intérêts. Noos avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour publicité mensongère, vente forcée, tromperie sur la nature d’une prestation de services, remise d’un contrat non conforme au client lors d’un démarchage à domicile, vente de produit sans respect des règles d’information du consommateur, exécution d’une prestation de service conclue à distance sans envoi conforme des informations la concernant, démarchage sans contrat à domicile. Une partie de ces infractions étaient reprochées personnellement à MM. Besnier et Mikaloff.