Contrefaçon: l’Allemagne confirme une condamnation du taïwanais HTC

Le fonds d’investissement public France Brevets a annoncé vendredi qu’un tribunal fédéral allemand avait confirmé la condamnation du fabricant taïwanais de téléphones portables HTC, accusé d’avoir violé des brevets français déposés par l’organisme. HTC, condamné en appel en septembre par un tribunal régional de Düsseldorf, avait contesté ce jugement en arguant de l’invalidité du brevet…