Home Non classé L’Assemblée : le projet de loi numérique adopté très largement mardi, par 356 voix contre une

L’Assemblée : le projet de loi numérique adopté très largement mardi, par 356 voix contre une

4.50 

L’Assemblée nationale a adopté mardi très largement, par 356 voix contre une, en première lecture, le projet de loi «pour une République numérique», qui vise à accroître l’ouverture des données publiques, mieux protéger les internautes et améliorer l’accès à internet. Quasiment tous les groupes ont apporté leur soutien au texte examiné en procédure accélérée (une…

Catégorie :