Livres numériques: le Sénat institue crée une obligation de dépôt légal

Le Sénat a créé jeudi, contre l’avis du gouvernement, une obligation de dépôt légal pour les livres numériques, en adoptant un amendement écologiste en ce sens au projet de loi sur la création et le patrimoine. «Il paraît important d’instaurer à présent une véritable obligation de dépôt légal des livres numériques, afin de garantir une…