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Presse sur internet: le Sénat veut allonger les délais de prescription des délits

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Le Sénat a adopté mardi la proposition de loi sur la réforme de la prescription pénale en allongeant, contre l’avis du gouvernement, de trois mois à un an le délai de prescription des délits en matière de presse sur internet. La proposition de loi doit à présent faire l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de…

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